Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Réserver VTC Montpellier (ci-après « le Prestataire ») et tout client (ci-après « le Client ») ayant recours à ses services de transport avec chauffeur (VTC) à Montpellier et dans la région Occitanie.
Article 2 — Réservation
Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. La réservation devient définitive à réception de la confirmation par le Prestataire (email ou SMS). Le Client peut réserver via le formulaire en ligne, par téléphone ou par WhatsApp.
Article 3 — Tarifs
Les tarifs sont fixés à l'avance et communiqués au Client avant la confirmation de la réservation. Ils sont fermes et non révisables après acceptation. Les tarifs incluent : TVA applicable, péages autoroutiers, frais de parking aéroport/gare, temps d'attente normal (retard vol ou train). Les tarifs n'incluent pas : attente excessive (au-delà de 60 minutes au-delà du délai normal), frais de péage exceptionnels non prévisibles.
Article 4 — Paiement
Le règlement s'effectue à la fin de la prestation par carte bancaire ou en espèces, sauf accord préalable pour facturation mensuelle (comptes entreprise). En cas de non-paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre les prestations futures.
Article 5 — Annulation
Annulation plus de 24h avant : aucun frais.
Annulation entre 2h et 24h avant : 50% du tarif prévu.
Annulation moins de 2h avant ou non-présentation : 100% du tarif prévu.
En cas d'annulation par le Prestataire (force majeure, indisponibilité), le Client sera remboursé intégralement ou proposera une alternative.
Article 6 — Obligations du Client
Le Client s'engage à être présent au lieu et à l'heure convenus. Il s'engage à ne pas transporter de substances illicites. Il est responsable des dommages causés au véhicule par son comportement ou celui de ses passagers. Le tabac, les animaux non transportés en cage et la consommation d'aliments sont soumis à accord préalable du chauffeur.
Article 7 — Responsabilité
Le Prestataire est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure (grèves, conditions météorologiques extrêmes, accidents indépendants de sa volonté). Le Prestataire n'est pas responsable des retards causés par des événements imprévisibles (embouteillages exceptionnels, fermeture de routes).
Article 8 — Protection des données
Les données personnelles collectées lors de la réservation sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD. Elles ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales. Pour toute question : reservervtcmontpellier@gmail.com
Article 9 — Litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter le Prestataire en priorité pour trouver une solution amiable. À défaut d'accord, la juridiction compétente est le Tribunal de Commerce de Montpellier. Le droit applicable est le droit français.
Dernière mise à jour : 28/05/2026 — Réserver VTC Montpellier